Françoise Rouzioux

De: Rouzioux (Françoise)
attachée administrative des services déconcentrés
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Pendant une durée d'un an
Groupe:
habilitation
29 Janvier 200329/01/2003